L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier

Historique

• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
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• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
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• L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les contribuables qui ont déclaré en 2021 certaines dépenses ouvrant droit à...
  Source : www.efl.fr
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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