L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier

Historique

• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
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• L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les contribuables qui ont déclaré en 2021 certaines dépenses ouvrant droit à...
  Source : www.efl.fr
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une plainte pour vice caché doit être déposée dans les deux ans après la déco...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements avec applicati...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Comment se prémunir d’un refus de prêt ?
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Élaborer une condition suspensive d’obtention de financement avec votre notai...
  Source : www.linkedin.com
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