Droit de la famille
Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser, vous marier ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?
L’Office notarial vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
Le Couple :
Etc…
La Transmission de patrimoine de son vivant :
Etc…
Le Couple :
- Pacte civil de solidarité,
- Contrat de mariage,
- Changement de régime matrimonial,
- Donation entre époux,
- Protection du partenaire survivant,
- Protection du conjoint survivant,
- Partage suite à rupture de pacs ou d’un concubinage,
- Divorce / Séparation de corps,
- Mandat de protection future,
- Mandat à effet posthume,
Etc…
La Transmission de patrimoine de son vivant :
- Déclaration de don manuel,
- Donation,
- Donation-Partage,
- Société Civile Patrimoniale et Familiale,
- Prêt familial (Prêt à usage, Prêt de consommation),
- Transmission d’entreprise,
- Testament / Testament-Partage,
- Certificat d’hérédité,
- Acte de notoriété,
- Partage successoral,
- Déclaration Fiscale de succession,
- Convention de quasi-usufruit,
- Attestation immobilière,
Etc…